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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société LE DRESSING BY INES, S.A.R.L. au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis 34 rue du Port - 35260 Cancale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 537 401 424. Le site marchand www.ledressingbyines.com est la propriété de LE DRESSING BY INES.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de LE DRESSING BY INES pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site ledressing [by inès].
Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique". LE DRESSING BY INES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
TARIFS Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur. Les produits demeurent la propriété de LE DRESSING BY INES jusqu'au complet encaissement du prix.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes :
- Paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues…)
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. De plus, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le "s" indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
Avec Citelis Crédit Mutuel, LE DRESSING BY INES a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par le Crédit Mutuel. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.
Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.
- Paypal
- Virement bancaire effectué de votre compte vers le compte de LE DRESSING BY INES dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements (hors France) provenant de l'Union Européenne, tous les frais bancaires sont à votre charge.
- Chèque à l'ordre de LE DRESSING BY INES. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.
MODALITES DE LIVRAISON France Métropolitaine Relais colis avec Mondial Relay (valable également pour la Belgique et le Luxembourg)
3 € pour toute commande jusqu'à 80 €
Gratuits à partir de 80 € d'achat
So Colissimo So Colissimo : 7 € pour toute commande inférieure à 80 €
Gratuits à partir de 80 € d'achat So Colissimo* avec assurance : 9 €
*remis contre signature du destinataire International Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Colissimo Expert zones 1/2/3* : 15 €
Colissimo Expert zones 1/2/3* avec assurance : 17 €
*remis contre signature du destinataire
Belgique et Luxembourg uniquement :
Relais colis avec Mondial Relay : 3 € pour toute commande jusqu'à 80 € Gratuits à partir de 80 € d'achat
Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, autres pays de l'Europe de l'Est et Maghreb
Colissimo Expert zones 4/5/6* : 22 €
Colissimo Expert zones 4/5/6* avec assurance : 24 €
*remis contre signature du destinataire
DOM
Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon
Colissimo Access : 21 €
Colissimo Access avec assurance : 23 €
TOM
Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna
Colissimo Access : 30 €
Colissimo Access avec assurance : 32 €*remis contre signature du destinataire
Nous vous conseillons d'opter pour un envoi avec assurance à partir de 100 € d'achat.
Celle-ci vous garantie contre la perte de votre commande par le transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Tous les produits partent des locaux de LE DRESSING BY INES en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement etc...) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais. L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, LE DRESSING BY INES contracte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant, LE DRESSING BY INES se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. LE DRESSING BY INES décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit abimé...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client. Celui-ci devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse du vendeur. Sans ce constat, LE DRESSING BY INES ne procédera à aucun échange. En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Les produits repris ne doivent avoir été ni portés ni lavés et être accompagnés de leurs étiquettes.
Le remboursement des articles de votre commande (hors frais de livraison) ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par LE DRESSING BY INES de la quantité et de la qualité des articles qui auront été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Procédure de retour
Mondial Relay : Contactez-nous pour nous informer du retour du ou des articles afin que nous vous adressions par mail une étiquette de retour à coller sur le colis avant de le déposer au relais.
So Colissimo : Contactez-nous pour nous informer du retour du ou des articles et renvoyer le colis en colissimo à : Le dressing [by inès] - 34 rue du Port 35260 CANCALE.
Dans le cadre d'un retour avec demande d'échange, les frais de retour du ou des articles à échanger sont à votre charge lorsque la commande s'est effectuée par le biais du colissimo.
Nous prenons ces frais à notre charge pour les commandes passées via Mondial Relay.
Dans les deux cas, les frais de port du ou des articles renvoyé(s) en échange sont à notre charge.
Dans le cadre d'un retour avec demande de remboursement, les frais de port en colissimo restent à votre charge.
Si vous effectuez ce retour par le biais de Mondial Relay, un forfait de 3€ sera retenu sur le montant du ou des articles faisant l'objet de la demande de remboursement.
Il est à noter également que dans le cadre d'un retour avec demande de remboursement, des frais de port peuvent être retenus s'ils n'ont pas été facturés initialement, notamment pour une commande d'au moins 80€. Si le montant de cette commande, une fois les retours déduits, est inférieur à 80€, les frais de port en vigueur seront appliqués.
Dans le cadre d'un retour avec demande d'avoir, nous prenons en charge les frais de retour.
RESPONSABILITE
Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès des services postaux après que ceux-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où LE DRESSING BY INES serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à l'envoi d'e-mail publicitaire du site ledressing [by inès] en le signalant à contact@le-dressing-by-ines.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. |
